L'impact des nouvelles réformes du Code civil sur le droit immobilier

par Johanna Zeitoun

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hugues Périnet-Marquet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 09-11-2016 .


  • Résumé

    Ce travail de recherche aura vocation à examiner l'influence des réformes entrées récemment au sein du Code civil sur le droit immobilier. Ce sujet a été choisi pour plusieurs motifs. D’une part, certaines réformes sont venues bouleverser l’équilibre du droit civil tel que celle du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Ce sujet permet également d’appréhender de futures réformes concernant, entre autres, la responsabilité civile ou le droit des biens, toujours sous le prisme du droit immobilier. Par conséquent, ce travail doctoral aura non seulement vocation à dessiner les contours d’un nouveau droit immobilier à l’aune de nombreuses modifications législatives mais sera également l’occasion d’effectuer de nombreux liens entre ce domaine et d’autres branches du droit. L’un des objectifs étant de démontrer que le droit immobilier est une matière hybride pouvant aller puiser sa source dans une multitude de domaines. D’autre part, circonscrire le travail de recherche autour du Code civil permettra d’observer le rôle de ce dernier au sein de la matière étudiée mais également de traiter, en filigrane, de l’évolution des différentes méthodes de codifications et de rédactions des normes législatives. Par conséquent, seront examinés tous les aspects de la matière et nous pourrons découvrir si les réformes étudiées seront à l'origine de grands bouleversements dans le domaine de l'immobilier.


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