La mise en ?uvre des révisions constitutionnelles sous la Cinquième République - Le cas de la révision du 23 juillet 2008

par Tong Xiao

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Hugues Portelli.


  • Résumé

    La mise en ?œuvre d'une révision constitutionnelle est devenue, sous la Vème République, une opération complexe qui nécessite, après l'adoption de la loi constitutionnelle, d'autres instruments juridiques, dont le principal est la loi organique. Ce « suivi » de la révision constitutionnelle a été beaucoup moins étudié que la révision elle-même, alors qu'il est essentiel puisqu'il commande l?application effective de la révision. La grande révision, de 2008 a nécessité pas moins de quinze lois organiques, dont la rédaction et l'adoption se sont étalées sur cinq ans. Mais il a fallu également modifier les règlements des deux Assemblées. Enfin les lois organiques comme les règlements des Assemblées ont été soumis au contrôle du Conseil Constitutionnel qui a imposé plusieurs modifications. C?est cet ensemble de normes postérieures à la révision de 2008, qui forment un bloc avec celle-ci et lui donnent tout son sens, que la thèse étudie. L'objectif de cette recherche est d'analyser comment les organes parlementaires et le gouvernement ont pu, à l?occasion de ce long processus, rééquilibrer une loi constitutionnelle dont le contenu leur avait largement échappé, du fait de l'initiative présidentielle secondée par le groupe d?experts présidé par Edouard Balladur. Elle montre également les résistances auxquelles l'adoption de ces textes s'est heurtée de toutes parts. Elle permet également d?étudier la nature exacte du pouvoir constituant dérivé et son rapport au pouvoir législatif sous la Cinquième République, en la replaçant dans une perspective historique, celle des révisions constitutionnelles qui se sont succédées depuis 1958.


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