La confiance mutuelle, principe structurant de l'Union européenne

par Louis Valduga

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Francesco Martucci.


  • Résumé

    La confiance mutuelle entre États membres a subi de nombreuses évolutions depuis son apparition lors du Conseil européen de Tampere en 1999. Cette notion irrigue aujourd'hui un large pan du droit de l'Union : politique pénale, politique d'asile, marché intérieur, protection des droits fondamentaux, etc. De plus, la confiance mutuelle, en ce qu'elle est décrite comme un principe fondateur de l'Union européenne, a vocation à voir son champ d'application s'élargir. Une étude de l'occurrence de la confiance mutuelle dans le droit dérivé et la jurisprudence est donc nécessaire. La Cour de justice de l'Union a élevé la confiance mutuelle au rang de principe fondamental et fait reposer sur elle le fonctionnement de l'Union et l'autonomie de son ordre juridique. Dès lors, la confiance mutuelle se révèle être un principe structurant de l'Union européenne. En outre, ce principe présente un intérêt déterminant dans l'analyse de la nature de l'Union européenne. En effet, à travers le prisme de la confiance mutuelle, l'Union apparaît comme un système de confiance entre États membres, garanti par cette structure supra-étatique. Le principe de confiance mutuelle permet ainsi une approche originale des questions relatives à la nature de l'Union, ou encore du fédéralisme.


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