Les Constitutions napoléoniennes du consulat et de l'Empire (1799-1814) : entre Constitution autoritaire et Constitution impériale

par Theophane Verniseau

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de François Saint-Bonnet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit, (Paris) depuis le 03-11-2016 .


  • Résumé

    Les Constitutions napoléoniennes sont généralement qualifiées de « façades » par les juristes. Les auteurs négligent le droit constitutionnel du Consulat et de l’Empire. Il est identifié à une simple dissimulation du césarisme de Napoléon Bonaparte. Pourtant, la Constitution et le système de gouvernement créés en l’an VIII sont issus d’un contexte révolutionnaire. Il est rétrospectif de séparer le gouvernement personnel napoléonien du mouvement constitutionnel initié en 1789. Le constat des insuffisances de la doctrine conduit à réexaminer objectivement l’édifice consulaire et impérial. Quelles raisons permettent d’expliquer qu’un régime autoritaire puisse apparaître à partir d’un droit constitutionnel « libéral » ? Bonaparte surmonte les oppositions politiques pour instaurer une Constitution autoritaire. Fondée sur l’acceptation populaire de la primauté du Chef de l’Etat, elle entraîne la concentration de l’exercice du pouvoir politique et la subordination des libertés publiques à l’ordre. Mais le droit constitutionnel napoléonien n’a commencé à rompre pleinement avec ses origines révolutionnaires qu’à partir de la Constitution impériale. Désormais, le droit constitutionnel devient un instrument de l’empereur pour dominer un espace européen. Sans autre légitimité que la conquête guerrière, cet Empire est complété par la tentative d’instaurer une monarchie dynastique. C’est à l’examen de ce rêve impérial, souvent négligé, qu’est consacrée la deuxième partie de ce travail. Cette étude propose ainsi une nouvelle analyse des institutions politiques d’une période décisive dans l’Histoire constitutionnelle française.


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