Les plateformes numériques : essai de qualification en droit du travail

The digital platforms : essay of qualification in labor law

• Auteur / Autrice : Ashley Pacquetet
• Direction : Jean-François Cesaro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 11/03/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexandre Fabre, Julien Icard, Grégoire Loiseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

Travailleurs

Entreprises virtuelles

Droit

Places de marché électroniques

Effets des innovations technologiques

France

Droit du travail

Mots clés libres

Plateformes numériques

Subordination

Travailleurs

Numérique

Intermédiaire

Influence décisive

Dépendance économique

Digital platforms

Subordination

Workers

Digital

Intermediary

Decisive influence

Economic dependence

Résumé

Les plateformes numériques ont indéniablement modifié le paysage du travail. Créatrices d’activité économique, elles se sont implantées en France en ayant recours à des travailleurs indépendants. Elles se présentent comme des intermédiaires qui permettent la rencontre entre le travailleur indépendant et un potentiel client. Parce qu’elles se positionnent nécessairement comme hors du salariat, une étude des qualifications s’impose. Qualification de la plateforme d’abord, afin de déterminer si ces dernières peuvent prétendre au simple rôle d’intermédiaire. Qualification du travailleur ensuite, afin de vérifier s’il rentre réellement dans le schéma de l’indépendance qui lui semble imposé. Une analyse de la situation actuelle sera effectuée à la lumière des propositions de règlementation du travail sur les plateformes, source de contentieux multiples, lesquels sont entremêlés d’interventions législatives réactionnelles.

Digital platforms have undeniably changed the landscape of work. As creators of economic activity, they have established themselves in France by using self-employed workers. They present themselves as intermediaries who enable a meeting between the self-employed worker and a potential client. Because they necessarily position themselves as being outside the salaried sector, a study of their qualifications is essential. Qualification of the platform first of all, in order to determine whether they are eligible for the simple role of intermediary. Qualification of the worker then, in order to check whether he or she really fits into the pattern of independence that seems to be imposed. An analysis of the current situation will be carried out in the light of the proposals for labor regulations on the platforms, which are a source of multiple disputes, interspersed with reactive legislative interventions.