Les plateformes collaboratives : essai de qualification en droit du travail

par Ashley Pacquetet

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Jean-François Cesaro.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 18-11-2016 .


  • Résumé

    Les plateformes numériques ont indéniablement modifié le paysage du travail. Créatrices d’activité économique, elles se sont implantées en France en ayant recours à des travailleurs indépendants. Elles se présentent comme des intermédiaires qui permettent la rencontre entre le travailleur indépendant et un potentiel client. Parce qu’elles se positionnent nécessairement comme hors du salariat, une étude des qualifications s’impose. Qualification de la plateforme d’abord, afin de déterminer si ces dernières peuvent prétendre au simple rôle d’intermédiaire. Qualification du travailleur ensuite, afin de vérifier s’il rentre réellement dans le schéma de l’indépendance qui lui semble imposé. Une analyse de la situation actuelle sera effectuée à la lumière des propositions de règlementation du travail sur les plateformes, source de contentieux multiples, lesquels sont entremêlés d’interventions législatives réactionnelles.

  • Titre traduit

    The Digital Platforms : essay of qualification in labor law


  • Résumé

    Digital platforms have undeniably changed the landscape of work. As creators of economic activity, they have established themselves in France by using self-employed workers. They present themselves as intermediaries who enable a meeting between the self-employed worker and a potential client. Because they necessarily position themselves as being outside the salaried sector, a study of their qualifications is essential. Qualification of the platform first of all, in order to determine whether they are eligible for the simple role of intermediary. Qualification of the worker then, in order to check whether he or she really fits into the pattern of independence that seems to be imposed. An analysis of the current situation will be carried out in the light of the proposals for labor regulations on the platforms, which are a source of multiple disputes, interspersed with reactive legislative interventions.