Le reglement amiable en droit international economique

par Karla Graciela LUCERO ANDRADE

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.


  • Résumé

    Institution classique du droit international public, le règlement amiable des différends revêt une ampleur pratique considérable en matière économique. Ampleur qui s'explique par la nécessité pour les différents opérateurs économiques d'assurer la stabilité des relations économiques internationales. Cette recherche doctorale se propose ainsi de recenser les différents mécanismes de règlement amiable dans les divers sous-ensembles du droit international économique, en dépassant l'idée selon laquelle le règlement diplomatique des différends peut difficilement faire l'objet d'une analyse juridique. Mais au-delà du recensement des divers mécanismes de règlement amiable, cette recherche s'intéressera au fonctionnement de ces mécanismes, de même qu'à leur leur résultat. Autrement dit, elle aura pour objet d'évaluer les effets juridiques de la transaction de droit international. De plus, cette thèse tiendra compte de la richesse du droit international économique au sein duquel le différend n'est plus seulement interétatique. Au demeurant, cette recherche se propose de tenir compte, à titre comparatif des mécanismes de règlement amiable existants dans d'autres branches du droit international public, à l'instar du droit international des droits de l'homme.


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