L'encadrement juridique des groupes d'intérêt - approche sociologique

par Jimmy Kolbe

Projet de thèse en Sociologie du droit

Sous la direction de Cécile Pérès.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 10-11-2016 .


  • Résumé

    Rompant avec une tradition française multiséculaire d'hostilité farouche à l'égard des corps intermédiaires, la loi « SAPIN 2 » propose un certain nombre de dispositions visant à encadrer les rapports entre les groupes d'intérêts et les pouvoirs publics. La consécration de ce nouvel objet juridique marque ainsi une évolution majeure en droit positif français. Cette institutionnalisation du phénomène des groupes d'intérêt résulte à la fois d'une professionnalisation de la fonction et d'un processus de « juridicisation », qui doivent être interrogés au regard d'une analyse sociologique. Ce projet de thèse propose donc un recours à des méthodes d'enquête qualitatives, en particulier des entretiens approfondis aux cours desquels les interviewés sont appelés à retranscrire leur perception de l'encadrement juridique des groupes d'intérêt, mais également des études de cas ou des observations ethnographiques au sein des institutions étatiques et des groupes d'intérêt. Le projet de thèse propose également le recours à des méthodes d'enquête quantitatives, en procédant à un échantillonnage non probabiliste de plusieurs catégories de groupes d'intérêt, sur la base d'un questionnaire portant sur l'encadrement juridique existant et à venir. Les données collectées seraient ensuite hiérarchisées et pondérées afin de faire l'objet d'une analyse multivariée des capacités et performances de l'encadrement juridique des groupes d'intérêt en droit français.


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