La corruption : à la recherche de procédés de lutte efficaces (étude de droit pénal comparé franco-libanais)

par Mariane Khater

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Philippe Conte.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 13-10-2016 .


  • Résumé

    La corruption est au cœur des préoccupations des Etats, comme le montre la multitude d'instruments internationaux qui en traitent. Mais, depuis toujours, la lutte contre la corruption se heurte à de nombreuses difficultés. Le législateur français a tenté dès l'origine de les contourner. Notamment, pour éviter la nécessité d'avoir à prouver l'antériorité du « pacte de corruption » par rapport à l'avantage fourni ou reçu, il a supprimé toute condition tenant à la chronologie respective de ces « moments-clé » de l'infraction. S'agissant du législateur libanais, il a quasiment adopté un régime homologue au droit pénal français pour incriminer la corruption, mais qui n'a point évolué depuis 1993. Il reste que l'incrimination de la corruption présente des insuffisances persistantes, de telle sorte que, autour d'elle, ont été créées des infractions satellites qui peuvent permettre de réprimer une corruption dont la preuve fait défaut (favoritisme, « pantouflage ») ou qui sanctionnent une corruption lato sensu (prise illégale d'intérêt), ou encore qui visent à la prévenir (déclaration de patrimoine). De même, la procédure pénale peut assouplir ses règles habituelles pour favoriser la preuve de la corruption (règles applicables à la criminalité organisée).L'objet de la recherche sera donc d'analyser, mais aussi d'évaluer les mécanismes juridiques, de fond ou de procédure, qui visent à l'efficacité de la répression.


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