Privé et public en droit pénal

par Simon Husser

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Agathe Lepage.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 04-11-2016 .


  • Résumé

    La loi pénale regorge d'expressions de la dichotomie privé-public, que ce soit dans le Code pénal, dans le Code de procédure pénale ou dans d'autres lois non codifiées. Dès lors, comment la loi pénale reçoit-elle ces notions de privé et public ? La question se pose car la dichotomie du privé et du public est fondamentalement imprécise. En linguistique, les deux termes sont polysémiques et loin d'être toujours symétriques. Le droit pénal lui-même illustre cette imprécision, tant il est délicat de trancher une fois pour toute s'il relève du droit privé ou du droit public. Or, la norme pénale, du fait du principe de légalité, suppose que les termes qui la composent soient clairement définis. De façon plus générale, que révèle l'usage de ces notions pour le droit pénal ? Cette branche du droit étant souvent présentée comme le reflet d'une société et les termes que l'on y trouve ne sont jamais neutres. Dès lors, le droit pénal serait-il en train de s'immiscer dans le débat qui anime bien des disciplines: celui de la détermination de de la frontière entre "sphère du privé" et "sphère du public" ? L'objectif de notre étude est donc donc double : de façon pragmatique, s'intéresser à la définition des occurrences du privé et du public en droit pénal. De façon plus large, plus analytique, réfléchir à la raison d'être de la présence de la dichotomie privé-public dans cette branche du droit.


  • Pas de résumé disponible.