La redéfinition non-consentie de l'obligation internationale

par Basak Etkin

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sébastien Touzé.


  • Résumé

    L’arrêt Lotus pose le consentement de l’Etat comme principe, car « les règles de droit liant les États procèdent de la volonté de ceux-ci », mais cette affirmation sur le fondement de l’obligation internationale doit être relativisée. Avec le développement du droit international et surtout sa juridictionnalisation croissante, l’Etat ne maitrise plus l’étendue de ses obligations. Le contournement du consentement explique d’ailleurs la récente vague de retraits des accords et nécessite une relecture de la place du consentement dans la naissance de l’obligation. Cette recherche concerne donc l’étude systémique de la redéfinition non-consentie de l’obligation internationale. Quoiqu’un oxymore pour certains, l’obligation sans consentement est aujourd’hui une réalité, mais dans quelle mesure l’Etat peut-il être soumis à une obligation à laquelle il n’a pas consentie ? La fragmentation moderne du droit international et la multiplication des acteurs juridictionnels comme non-juridictionnels compliquant les efforts de systématisation des métarègles qui concernent l’obligation, cette étude cherche à rationaliser la pratique de la redéfinition des obligations et visera donc à contribuer à une plus grande prévisibilité et sécurité juridique en droit international.


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