L'acte pour autrui

par Marie Eliphe

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Cesaro.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 02-11-2016 .


  • Résumé

    Un acte pour autrui est un acte réalisé à destination d'une autre personne que soi-même. Les actes pour autrui se posent comme de véritables exceptions au schéma commun établi par le Code civil. Ils créent une configuration dans laquelle la personne qui agit pour créer le droit n'est pas la personne qui reçoit le droit. Or, en principe, l'auteur agit pour lui-même. Les hypothèses d'action pour autrui sont envisagées de manière marginale par le Code civil : soit qu'il s'agisse d'une exception à un principe (tel est le cas de la stipulation pour autrui), soit qu'il s'agisse d'un contrat spécial (tel est le cas du mandat). Pour autant, les actes pour autrui se développent de plus en plus en droit spécial où ils constituent une des sources principales d'obligation. L'objet de cette thèse est d'étudier les relations nouées entre l'auteur et le destinataire d'un acte juridique, ainsi que leurs éventuelles conséquences sur la nature et le régime de cet acte.


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