La répression douanière de la contrefaçon

par Charles DE HAAS

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Jean-Christophe Galloux.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 26-01-2017 .


  • Résumé

    En droit interne, y compris en droit européen, mettre à jour les difficultés d'articulation du droit douanier spécial de la contrefaçon avec les droits de propriété intellectuelle, les droits fondamentaux et la procédure civile et pénale (I° partie). En droit comparé, mesurer par comparaison les limites plus franches des systèmes de répression douanière dans les principaux pays étrangers (II° partie).


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