La fiscalité internationale des successions.

par Pierre -Elie Chassaint

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Benoît Delaunay.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 06-12-2016 .


  • Résumé

    Cette thèse, réalisée dans le cadre du dispositif CIFRE, aura pour objectif de répondre aux problématiques d'applications des conventions internationales en matière fiscale et de manière incidente à l'interprétation des notions et standards juridiques posés par le droit international français en matière fiscale. Ces travaux doctoraux proposeront, autant que de besoin, des solutions et émettront des propositions en vue de régler les problématiques fiscales en matière internationale n'ayant pas encore trouvées de réponses de la part de la doctrine fiscale et juridique.


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