La loi d'autonomie dans les contrats commerciaux internationaux en amerique du sud

par Gabriella BOGER PRADO

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Louis d' Avout.


  • Résumé

    Si le principe de l'autonomie de la volonté en matière contractuelle est amplement accepté en Europe, en Amérique du Sud beaucoup D’États sont encore réticents à l'accepter en tant que règle de rattachement applicable aux contrats internationaux. Plusieurs conventions internationales se trouvent en vigueur, dont la plupart n'accepte pas expressément ce principe. La seule entre elles qui a expressément accueilli ce principe, la Convention du Mexique de 1994, bien qui ait eu un succès dans le milieu académique, a fait échec dans le monde pratique : seulement deux pays l'ont ratifié. On constate, ainsi, une difficulté pratique d'application des conventions internationales existantes en la matière, notamment en raison du faible nombre de ratifications et du manque de coordination quant à leur interprétation. D'ailleurs, les règles de DIP de source interne ne solutionnent pas non plus la problématique : la plupart des législations ne contemple pas des normes sur la loi d'autonomie. Cependant, en dépit de cette absence d'homogénéisation législative, les tribunaux et la doctrine montrent, en général, des forts indices qui nous donnent un espoir à qui, dans l'avenir, le principe de l'autonomie soit l'objet d'une acceptation généralisée dans le droit des pays sud-américains, contribuant, ainsi, à la sécurité juridique et à la prévisibilité et, finalement, au développent des relations commerciales internationales dans la région. Ainsi, la présente thèse aura comme objectif l'étude de la loi d'autonomie dans les contrats commerciaux internationaux, dans une perspective de droit comparé (droit sud-américain/droit français et européen).


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