La flagrance, de l'ordonnance criminelle de 1670 jusqu'en 1810

par Baptiste Bochart

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Laurent Pfister.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 10-11-2016 .


  • Résumé

    L'objectif de la thèse sera d'étudier les origines modernes du flagrant délit, tel qu'il se trouve dans le Code d'instruction criminelle de 1808, dont la formulation est très largement reprise par le Code de procédure pénale actuel. L?époque moderne a offert un cadre propice à son développement, notamment parce que la période était caractérisée par une volonté affirmée des autorités de rétablir l'ordre public, volonté qui transparaît nettement dans l'ordonnance de 1670 qui consacre de nombreux développements au flagrant délit. Le texte de l'ordonnance ne définit cependant pas la flagrance et la doctrine a longtemps été partagée sur la question de savoir si cette dernière était constituée au seul moment de commission de l'infraction ou pouvait également l'être dans un temps voisin de l'action. Seul le Code d'instruction criminelle viendra trancher la question en reconnaissant le temps voisin de l'action comme pouvant être considéré comme constitutif de la flagrance. Toutefois, loin de donner une terminologie claire, la rédaction laisse subsister toutes les questions tenant à la délimitation de la période de temps pendant laquelle le flagrant délit était constitué. Il est donc nécessaire de se demander comment, en l'absence de définition claire, le régime de la flagrance a été appliqué par les différents acteurs de la justice. L'étude portera sur les actes judiciaires, la doctrine, les travaux préparatoires des différents codes de procédure pénale et sur la législation royale, de l'époque révolutionnaire et de l'époque napoléonienne.


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