La relocalisation des demandeurs d'asile en droit de l'Union européenne

par Sahra Benchadi

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    Il aura fallu attendre une crise migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale pour que l'Union européenne parvienne enfin à adopter un mécanisme intra-européen de relocalisation des demandeurs d'asile. Ce mécanisme a été adopté par le Conseil de l'Union européenne par deux décisions en date des 14 et 22 septembre 2015. Ce mécanisme vise à relocaliser, sur une période de deux ans, 160 000 demandeurs d'asile au départ de l'Italie et de la Grèce vers d'autres Etats membres, où leur demande d'asile sera traitée. Si leur demande est acceptée, ces demandeurs obtiendront le statut de réfugié, assorti du droit de séjourner dans l'Etat membre vers lequel ils ont été relocalisés. Il s'agit ainsi de soulager les Etats membres situés en première ligne face à l'accroissement du nombre de demandeurs d'asile, à savoir l'Italie et la Grèce. En tant que dérogation temporaire et exceptionnelle au système de Dublin qui vise à déterminer l'Etat membre responsable de la demande d'asile, le mécanisme de relocalisation constitue un système particulièrement complexe qu'il convient d'expliciter au travers d'une analyse juridique approfondie. En effet, les décisions du Conseil prévoient une procédure de relocalisation particulièrement dense ainsi qu'un certain nombre de droits et obligations pour les demandeurs d'asile bénéficiaires de la procédure de relocalisation. Les propositions de réforme récemment introduites par la Commission européenne invitent à une réflexion plus générale sur la relocalisation, qu'elle soit temporaire ou permanente, voire remplacée par un mécanisme correcteur de répartition.


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