Santé sexuelle et reproductive : objet d'une nouvelle catégorie des droits de l'homme ?

par Victoria Paule Jeann Bellami

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Olivier de Frouville.


  • Résumé

    La santé est devenue « au cours de la deuxième moitié du XXe siècle un processus devant être maintenu, conquis et développé par différentes méthodes telles [?] la promotion de la santé qui tend à agir sur le contexte social, l?environnement et le cadre légal ». Un des moyens préconisés par l?OMS pour « agir sur le cadre légal » en matière de santé, réside dans l?approche dite « approche par les droits de l?homme ». Cette approche a vocation à s?appliquer particulièrement dans le domaine de la « santé sexuelle et reproductive ». Cette stratégie inscrite au c?ur des orientations de l?OMS a donc un écho certain dans la jurisprudence des organes de protection des droits de l?Homme. Ces derniers se mettent aussi au service de cet objectif de « promotion de la santé », en particulier sexuelle et reproductive, par le biais des droits subjectifs que sont les droits de l?Homme. Pourquoi, comment, selon quel processus et avec quelles limites, et finalement avec quels effets juridiques et stratégiques, les organes de protection des droits de l?Homme se sont-ils saisis de l?objet « santé sexuelle et reproductive » tel que défini par les instances internationales en matière de santé, en particulier l?OMS ? Cette stratégie d?appréhension de l?objet « santé sexuelle et reproductive » à travers des droits subjectifs sert-elle les objectifs que des organisations, telles l?OMS, se fixent en matière de promotion de la santé sexuelle et reproductive ? Cette stratégie a-t-elle eu pour effet d?aboutir à la création de « droits sexuels et reproductifs » subjectifs ?


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