Les principes directeurs du droit des obligations et des contrats dans les pays arabes

par Aya Bejermi

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Georges Khairallah.


  • Résumé

    Le 29 juillet 2018 et le 15 octobre 2019, marqueront les soixante-dix ans de la promulgation et l’entrée en vigueur du Code civil égyptien. Le premier article de ce code civil égyptien établit une liste des « sources du droit » ou « principes directeurs » dans un ordre bien précis (coutume, principes de droit musulman, droit naturel et règles de l’équité) auquel le juge pourra recourir à défaut d’une disposition législative. L’influence du code civil égyptien a été telle que cette disposition a été reprise par la majorité des pays arabes, avec tout de même des modifications plus ou moins importantes, notamment sur l’ordre des sources. Ces dispositions ont le mérite de refuser le « juge législateur » et se doivent d’être mises en parallèle avec le cadre constitutionnel de chaque pays.La disposition initiale tient à la fois d’une originalité et d’une ambiguïté. D’une part, la rédaction de l’article est unique puis qu’elle est le fruit d’une méthode comparative qui tout en s’inspirant des codifications européennes, dérivées elles-mêmes du Code civil français, qui étrangement ne comporte pas une liste des « sources du droit » contrairement à son projet de l’an VIII, maintient certains aspects de la tradition juridique musulmane ; et d’autre part, elle semble réaliser une certaine hybridité entre des sources « séculaires » et des sources d’origine « religieuse » où une sorte de tension entre « tradition » et « modernité » semble émerger. Ainsi, cette disposition est une sorte d’énigme que la thèse tentera de résoudre : l’établissement des « sources du droit » n’est-il pas à la fois paradoxal et illusoire ? Comment le juge concilie entre ces différentes sources et principes ? N’y a t-il pas de contradictions entre les « sources » et de contrariété dans la traduction ? Quelles définitions pour des termes à la fois si classiques et si obscures comme le « droit naturel », l’ « équité », les « principes de droit musulman » ?


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