Les accords spéciaux en droit du travail

par Valentino Armillei

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de Droit privé depuis le 28-10-2016 .


  • Résumé

    Conscient que l'uniformité est l'ennemie de l'efficacité, le législateur a confié des pans entiers du droit du travail aux partenaires sociaux. Leur outil de prédilection, l'accord collectif de droit commun, peut être inadapté à des sujets à la conflictualité certaine tels que l'épargne salariale, le contenu des plans de sauvegarde de l'emploi ou les élections professionnelles. Ont été instaurés pléthore d'accords collectifs spéciaux dont le Code du travail est désormais constellé. Ils posent la question du déficit de légitimité de la négociation collective de droit commun, singulièrement en pareilles situations. Majorité particulière, acteurs particuliers, thèmes particuliers, modalités de conclusion et régime sont hétérogènes. La réforme du droit commun de l'accord collectif soulève le problème de la pertinence et de l'avenir des accords spéciaux, d'autant plus qu'ils sont parfois conclus dans d'autres sphères, notamment celles des institutions représentatives du personnel, nationales ou internationales, en dehors d'un quelconque cadre légal.


  • Pas de résumé disponible.