L'autorité des obiter dicta et des opinions dissidentes du juge de la CIJ

par Aspasia Archontaki

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Gérard Cahin.


  • Résumé

    D'un côté, selon la conception anglo-saxonne, chaque juge peut, s'il le désire, joindre à l'arrêt de la CIJ l'exposé de son opinion individuelle ou dissidente. De l'autre côté, le obiter dictum est une expression latine signifiant «soit dit en passant», qui est aussi issu de la procédure anglo-saxonne. Il est une remarque ou observation faite par un juge qui, bien qu'elle se trouve à l'intérieur même de l'analyse de la cour, ne constitue pas un élément justifiant la décision rendue. En d?autres termes, les obiter dicta sont souvent employés afin d'illustrer une situation quelque peu différente du cas en l'espèce. Les questions majeures qui se posent, sont donc les suivantes : Quel est le statut et l'autorité des obiter dicta et des opinions séparées, dissidentes et individuelles en droit international ? Il ne doit pas être ignoré que l'article 57 du Statut de la CIJ et l'article 95, para. 2 du Règlement de procédure de la CIJ disposent le droit de tout juge d'exprimer son opinion dissidente ou individuelle. Au contraire, une telle précision n'existe pas en ce qui concerne les obiter dicta. Quels sont leurs points communs et leurs différences ? Constituent-ils une source de droit international ? À quelle échelle peuvent-ils influencer les décisions futures de la CIJ ?


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