La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise. Essai en droit du travail.

par Louis Aluome

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 07-11-2016 .


  • Résumé

    L’entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d’engagements unilatéraux, d’usages et d’accords atypiques. L'application de ces normes, quelque fois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l’employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l’entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d’y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).

  • Titre traduit

    The collective standard facing the transfer of undertaking, Essay in Labour law.


  • Résumé

    A private professional status, fed on collective agreements, unilateral commitments and business uses, spreads out over the firm. The fate of those collective standards arouses numerous issues over the modifications of the employer’s legal situation, especially in the case of a transfer of undertaking. How to articulate transferor’s collective standards with transferee’s ? How to build an harmonized professional status ? The legal rules are confronted with the firm’s practicals and the judge’s interpretations. Constraints and inconsistencies could neutralize the transfer’s expected impact. Legal improvements would be relevant to silence doubts and difficulties.