L'impact d'une restructuration sur les normes collectives d'entreprise

par Louis Aluome

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 07-11-2016 .


  • Résumé

    L'impact d'une restructuration d'entreprise sur les normes collectives qui y sont façonnées est au centre de nombreux débats en droit du travail. Structure en perpétuelle évolution, l'entreprise est le terreau naturel d'épanouissement d?un statut professionnel privé dont l'application et la survie suscitent des interrogations au fil des modifications apportées à son organisation. La difficulté principale tient à l?articulation des normes en concours et dans l?édification d?un corpus normatif unifié. Les règles posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Leur analyse mérite d'être conduite à la lumière de leur efficacité. Dès lors qu?elle se révèlera trop faibles des évolutions seront proposées.


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