La régulation de la libre circulation des capitaux en droit de l'Union européenne

par Loriane Alem

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Francesco Martucci.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé depuis le 16-11-2016 .


  • Résumé

    La thèse étudiera les différentes conceptions de la régulation. Le point de départ est celui d?une liberté fondamentale de circulation qui, en droit de l?Union, peut faire l?objet d?une entrave dans les conditions strictement encadrées par la jurisprudence de la Cour de justice. Celle-ci estime d?ailleurs que les entraves peuvent être imputables aux États membres mais aussi à l?Union européenne. Pour les mouvements de capitaux, on retrouve cette logique de prise en compte de l?intérêt général avec toutefois de très fortes spécificités. L?analyse systématique de la jurisprudence de la Cour devrait permettre de mieux comprendre les finalités dans lesquelles ces instruments sont mobilisés, et les dérogations acceptées. Une analyse téléologique des dispositions liées à la libre-circulation des capitaux est nécessaire. Un aspect devrait aussi être consacré à l?étude des relations extérieures de l?Union européenne en lien avec les accords de libre-échange dit « nouvelle génération ». Un examen des règles et des conceptions en la matière anglaise, française et allemande devrait également permettre un éclairage intéressant. L?approche en termes de droit comparé pourrait également être retenu lorsqu?il s?agira d?étudier les différentes transpositions de directives concernant le contrôle de la légalité des capitaux circulant au sein du marché intérieur, en particulier des dispositifs liés à la lutte contre le blanchiment d?argent. Plus encore, avec la conclusion des accords de libre-échanges de nouvelle génération, l?Union européenne tend à « projeter » ses capitaux à travers les dispositions liées aux investissements directs à l?étranger.


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