Le trust en droit fiscal

par Nicolas-Benoît Avillaneda

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Benoît Delaunay.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de Droit public interne, science administrative et politique, Ecole doctorale Georges Vedel depuis le 01-02-2017 .


  • Résumé

    En raison d’une internationalisation des rapports économiques et juridiques, le trust devient de plus en plus prégnant tant dans les pays de common law que dans les pays de droit romano-germaniques qu’ils reconnaissent ou pas l’institution de trust. Il n’est pas rare de rencontrer aujourd’hui des entreprises désireuses de recourir à des trusts dans un but d’ingénierie financière ou d’anticipation de transmission ou des résidents fiscaux français ou étrangers souhaitant recourir au trust comme instrument de planification patrimoniale ou successorale. Des banques ou de professionnels du droit peuvent également faire office de trustee ou même des institutionnels de droit public peuvent souhaiter recourir à cette institution. Cette thèse s’attachera après avoir comparé les différents mécanismes s’apparentant au trust, à analyser le trust au regard de la propriété économique. Nous en examinerons aussi l’approche de certaines législations qui ont adopté le mécanisme du trust ou qui le rejettent, puis pour en comprendre l’orientation adoptée par le Droit européen. Nous analyserons ainsi ces différentes approches pour en proposer des solutions tout en analysant des montages aux problématiques de fraude et d’évasion fiscales.


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