Estimation des incitations du système socio-fiscal français

par Michaël Sicsic

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Etienne Lehmann.


  • Résumé

    Le système socio-fiscal français est très complexe du fait d'une multitude de dispositifs ayant des finalités différentes. Ces dispositifs ont un coût d'efficience du fait de réponses comportementales des agents, qu'il est important de pouvoir mesurer : c'est l'objet de cette thèse. Pour les ménages, les réponses comportementales sont liées aux incitations induites par le système socio-fiscal. J'étudierai donc d'abord les incitations à travers le calcul des taux marginaux effectifs d'impositions. Puis j'étudierai dans quelle mesure une hausse des taux marginaux distord l'offre de travail, cette réaction des ménages étant un paramètre central pour le design des politiques publiques. Ma contribution sur cette littérature déjà très importante sera de prendre en compte les prestations sous conditions de ressources dans le calcul des élasticités, de donner des résultats sur l'ensemble de la population et sur une période plus récente et plus longue que ce qui a été fait précédemment. Dans le cas des entreprises, de nombreux dispositifs permettent d'aider celles qui font de la R&D. Ces dispositifs ayant fortement augmenté dans les années 2000, il est important de mesurer l'efficacité de ces aides et les potentiels effets d'aubaine. Ma contribution à l'évaluation des ces dispositifs en faveur de la R&D sera d'étudier l'impact de l'ensemble de ces aides, pendant les années 2000 et spécifiquement sur les petites entreprises. Cela permettra d'apporter des résultats nouveaux, les études précédentes ayant évalué des réformes particulières et seulement sur les moyennes ou grandes entreprises.


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