Aides d'Etat et marché intérieur de l'énergie

par Morgan Reille

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Laurence Idot.


  • Résumé

    Cette thèse se concentrera notamment sur les points suivants: - Comment les États membres mettent-ils en place les nouveaux modes de soutien aux énergies renouvelables, suite aux nouvelles lignes directrices à l'environnement et à l'énergie? - Comment la Commission contrôle-t'elle ce soutien? Quels objectifs poursuit-elle en exerçant ce contrôle? - Comment la libéralisation des marchés nationaux de l'électricité est-elle appréhendée dans le contrôle de la Commission à propos des aides d?État aux énergies conventionnelles? - Étude des aides d?État aux projets importants d'intérêt européen commun qui visent à construire le marché intérieur de l'énergie.


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