Les représentations de l'espace en droit international privé

par Martina Mantovani

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sabine Corneloup.


  • Résumé

    S'agissant de résoudre un conflit entre des revendications normatives concurrentes, le droit international privé coordonne espace et droit selon deux modalités différentes. D'abord, toute méthode de solution du conflit postule une représentation par l'espace du phénomène juridique, en tant que conceptualisation de l'ascendant exercé par le juridique sur les espaces habités par les hommes. D'ailleurs, la règle de conflit se prête aussi à enfermer une véritable représentation de l'espace, entendu comme portion du réel ayant vocation à encadrer le cas d'espèce. Ouvertement revendiqué depuis longtemps à l'égard de la première de ces représentations, le caractère essentiellement politique de l'aménagement de l'espace est aujourd'hui également reconnu de façon explicite pour ce qui concerne le choix et le façonnage du critère de rattachement. Cette utilisation politique du « facteur espace » doit néanmoins être reconsidérée face au phénomène de la mondialisation, qui aurait précipité « les Etats et les individus dans un espace d'où le droit a été chassé ». Or, si cette affirmation doit être relativisée, il n'en demeure pas moins que le phénomène a entraîné la formation de « nouveaux espaces », débordant les frontières étatiques, et se développant en sens fonctionnel autour d'un intérêt partagé (par exemple, le marché). Ces espaces lancent un défi au droit international privé contemporain : si, d'un côte, celui-ci leur accorde une pertinence croissant en tant qu'espaces de rattachement, de l'autre le droit international privé reste ancré à une vision cloisonné des espaces juridiques d'accueil.


  • Pas de résumé disponible.