Le déséquilibre significatif dans le code civil dans le code de commerce et dans le code de la consommation

par Samia Laslami

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de Université Panthéon-Assas (Paris). Master 2 de droit privé général depuis le 01-02-2017 .


  • Résumé

    Les échanges économiques s'intensifient et marquent par l'omniprésence du « contrat ».les contrats les plus nécessiteux de protection sont les contrats d'adhésion. Trois possibilités s'offrent à nous afin de protéger le contrat d'adhésion. Nous tenterons de bâtir notre projet de thèse sur la troisième d'entre elles. Elle consiste en la possibilité de réputer non écrite les clauses qui emportent un déséquilibre contractuel significatif.Cette règle née au sein du droit de la consommation, a par la suite été accueilli par le code de commerce.L'inspiration d'un droit par un autre ne s'arrêtera pas aux droits spéciaux. L'ordonnance du 10 février 2016, a marqué d'une trace indélébile, la place que le déséquilibre significatif s'est faite dans le monde contractuel. En effet le code civil en son article 1171 nouveau, fait une place d'honneur au déséquilibre significatif et, par la même occasion à la protection du lien contractuel.Louer les mérites et le grand effort accompli pour obtenir ce lifting juridique est une évidence. L'analyse ne sera pas aussi aisée, le déséquilibre significatif a souvent reçu de ces amas fervents de critiques.Nous projetons de montrer en quoi le déséquilibre significatif continue de défendre la justice contractuelle, en protégeant la partie faible au contrat grâce à une armada plurielle. Le droit civil, le droit de la concurrence et le droit de la consommation, s'unissent pour la même cause : protéger contre le déséquilibre significatif.


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