Les Conditions Générales des Contrats

par Ovunç Aydin

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 10-02-2017 .


  • Résumé

    Les conditions générales des contrats peuvent être définies brièvement comme les conditions rédigées par la partie ayant le but de les utiliser dans les contrats similaires au futur. Souvent, ces conditions (clauses) ne sont pas l'objet d'une négociation et le contractant qui est dans une plus faible position économique accepte le contenu du contrat. Surtout, les conditions générales contenant les clauses abusives, nécessite la protection du contractant faible qui est incapable de négocier, pour empêcher l'abus de la liberté contractuelle. L'idée de protection du contractant faible a trouvé sa place dans la jurisprudence allemande qui a inspiré le système de droit romano-germanique et naturellement, le droit turc. Premièrement, la modification de 2003 sur ''La Loi sur la Protection du Consommateur'' qui est entrée en vigueur en 1995 a eu la fonction de protéger les consommateurs des clauses abusives. Deuxièmement, le nouveau code turc des obligations qui est entré en vigueur en 2012, a élargi l'application de cette protection aux autres types de contrats dans lesquels une partie n'est pas un consommateur, plus clairement, contrats entre les professionnels. Le mécanisme de contrôle des conditions générales entre les Articles 20 et 25 de code turc des obligations, ayant deux étapes, le contrôle de vigueur (si les clauses se trouvent dans la portée du contrat) et le contrôle de contenu (si les clauses dans le contrat sont compatibles avec les règles de la bonne foi) sera au centre de notre recherche et on le comparera principalement avec les mécanismes et l'approche du sujet des droits suisse et français. Aussi, ses modalités de sanctions seront examinées.


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