Entre Etat et société - Le statut des partis politiques en droit constitutionnel allemand

par Amandine Rat

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Olivier Jouanjan.


  • Résumé

    Le point de départ de cette recherche consistera à considérer que le statut constitutionnel des partis politiques n'est pas un élément parmi d'autres de la démocratie constitutionnelle allemande, mais bien l'un de ses éléments constitutifs et décisifs. Le droit allemand des partis politiques offre une véritable cohérence du fait qu'il est pratiquement codifié par la loi sur les partis, mais aussi et surtout parce qu'il se développe à partir d'un principe fondamental, constitutionnel, que l'article 21 de la Loi fondamentale consacrerait : les partis politiques sont les institutions essentielles de médiation entre l'État et la société. Ils ne sont pas des organes de l'État, mais bénéficient de prérogatives spécifiques qui les assimilent partiellement à de tels organes ; leur statut est par principe de droit privé, mais il est aussi exorbitant du droit privé. Ce travail de recherche vise à étudier le statut des partis politiques en droit constitutionnel allemand à la lumière du principe de séparation entre Etat et société.


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