Le régime juridique des partenariat public-privé dans les espaces CEDEAO et UEMOA

par Dominique Nkoyok

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi.


  • Résumé

    Les partenariats public-privé (PPP, parce qu'ils offrent une alternative aux finances publiques et aux compétences techniques souvent limitées des États d'Afrique subsaharienne pour assurer le service public de l'électricité, contribuent à l'électrification de l'Afrique (facteur de développement social et économique) et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. De nombreuses lectures sur le sujet m'ont ainsi amenée à la conclusion que les PPP ont dès lors, une valeur stratégique pour les pays d'Afrique subsaharienne. Le recours à ces partenariats nécessite donc en amont, d'avoir un cadre juridique clair garantissant sécurité juridique pour les investisseurs, mais aussi protection des intérêts nationaux et choix d'un mode contractuel tenant compte du contexte socio-culturel national. Or, les législations nationales souvent insuffisances, la lenteur et la complexité des formalités, l'absence des mécanismes de contrôle et de responsabilité, la corruption et la fraude, l'absence de régime juridique spécifique, sont autant d'entraves à l'efficacité des PPP dans les espaces CEDEAO et UEMOA. Avec le sujet de thèse envisagé, mon souhait est d'étudier les faiblesses des régimes juridiques existants encadrant les PPP énergétiques en UEMOA et CEDEAO et d'envisager les conditions d'un équilibre contractuel dans l'élaboration de ces partenariats. Il me semble également intéressant, à titre prospectif (à la fin du développent) d'analyser les travaux d'harmonisation de la règlementation des PPP au niveau régional et de s'interroger sur l'opportunité de régir les PPP par le droit de l'Ohada.


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