L'ordre public en droit de la concurrence dans l'arbitrage international

par Rudiger Morbach

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Louis d' Avout.


  • Résumé

    Au carrefour des domaines juridiques du droit de la concurrence et du droit de l’arbitrage se situe la liberté contractuelle. Elle est garantie par les règles du droit de la concurrence et en même temps la raison d'être de l’arbitrage. La liberté contractuelle est également à la base d'un conflit qui se présente dans les deux domaines : Le conflit entre la liberté individuelle et les intérêts régulateurs de l État. Omniprésent dans le droit de la concurrence, ce conflit se manifeste dans le droit de l'arbitrage chaque fois que le droit d'arbitrage rencontre un droit étatique de caractère impératif. Il est particulièrement pertinent lorsque la juridiction de l'État est impliquée, par exemple en cadre d'une procédure d'exécution d'une sentence arbitrale ou d'un recours en annulation. Dans ce cas, il s'ajoute également le conflit entre l'arbitrage et le système judiciaire étatique. Étant donné que ces deux systèmes sont jugés équivalents, le juge étatique doit s'abstenir de juger à nouveau le fond du litige tranché par le tribunal arbitral (principe de non révision au fond). Il peut seulement vérifier que l'exequatur de la sentence arbitrale ne heurte pas un principe essentiel du droit étatique, son ordre public. Une composante de l'ordre public est l'ordre public économique. Cette notion contient les principes de base de l'organisation économique dune société, dont ceux du droit de la concurrence. Les normes du droit de la concurrence qui font partie de l'ordre public économique feront l’objet de la recherche de ce projet de thèse.


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