Concurrence et e-santé

par Julien Maniere

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Emmanuelle Claudel.


  • Résumé

    La concurrence s'est depuis longtemps saisie du domaine de la santé et, inversement, la santé appréhende la concurrence. Dans une époque où les nouvelles technologies investissent un nombre grandissant de domaines, la santé est confrontée à un mutation de ses pratiques: commerce électronique des produits de santé et des dispositifs médicaux, télémédecine, logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation, etc. De nouveaux acteurs apparaissent également, dont certains appartiennent au monde des nouvelles technologies. Face à ces mutations, il convient de réfléchir aux interactions entre le droit de la concurrence et le droit de la santé, à ses acteurs et ce dans une perspective ouverte sur les nouvelles pratiques de la santé, à travers le prisme de l'e-santé. Après avoir rappelé les notions et régimes applicables à la concurrence et à la santé puis réfléchi à une définition de l'e-santé, il convient de déterminer si l'appréhension de la concurrence par les acteurs de la santé (professionnels de santé, laboratoires pharmaceutiques, centres hospitaliers) et leurs pratiques sont modifiées par l'e-santé; De même, il y a lieu d'envisager l'impact de l'e-santé sur l'appréhension de la santé par le droit de la concurrence, à travers les produits de santé et les dispositifs médicaux régulés par les autorités sanitaires françaises et européennes.


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