La Réforme de la Politique de Lutte contre la Pauvreté et les Exclusions Sociales : du Revenu Minimum d'Insertion au Revenu de Solidarité Active

par Hsien-chi Kan

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Michel Borgetto.


  • Résumé

    Au nom de la solidarité, on doit s'aider l'un l'autre, mais comment aide-on les gens de manière juste et efficace ? Ou nous pouvons poser cette lancinante question de manière beaucoup plus précise :Quelle personne et dans quelles situations a le droit d'accéder à quel genre d'aide sociale? Les réponses à ces questions devront non seulement regarder de plus près aux dispositions de la Constitution, mais également explorer dans la réalité sociale de la pauvreté et des exclusions sociales. En France, le revenu minimum d'insertion (RMI) relatif à la lutte contre les exclusions a été créé en 1998. Et en 2005, le rapport de la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » a proposé la création d'un revenu de solidarité active (RSA), et qui remplaçait RMI. Le premier objectif de ce thèse portera sur l'élucidation de la notion française de solidarité, qui exige pour leur respect l'action solidaire de l'Etat. Les projets gouvernementaux, les débats parlementaires et les decisions du Conseil constitutionnel sont les terrains propice à notre recherche. Deuxièmement, nous entrerons à l'intérieur de la politique de la réforme conçernée: (1) Quelles sont les raisons et les facteurs à considérer pour la réforme du RMI au RSA '? (2) Quelle est la situation actuelle des pratiques du système RSA en France ? Est-ce que l'objectif du RSA a été atteint ? Est-ce qu'il y a encore d'autres difficultés rencontrées ? Quelles seront la ou les réponses possibles à ces difficultés ? (3) Quelles sont les évolutions et développements éventuelles du RSA ?


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