L'achat public en Nouvelle-Caledonie

par Zohra Baccouchi

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Mathias Chauchat.

Thèses en préparation à Nouvelle Calédonie , dans le cadre de Ed469 , en partenariat avec Laboratoire de recherche juridique et économique de l'université de la Nouvelle-Calédonie (laboratoire) depuis le 11-05-2017 .


  • Résumé

    La thèse porte sur l'achat public en Nouvelle-Calédonie. L'achat public est au coeur de plusieurs enjeux économiques et stratégiques. Il est aussi au coeur de la mise en oeuvre des services publics. L'achat en Nouvelle-Calédonie présente la particularité d'emprunter plusieurs des grands mécanismes propres à l'achat en France métropolitaine, fortement marquée par les normes d'origine essentiellement européennes. C'est le cas des conditions de la mise en concurrence et de l'égalité d'accès à la commande publique. L'achat public obéit aussi aux normes ayant valeur constitutionnelle. L'achat en Nouvelle-Calédonie fait aussi l'objet d'un cadre normatif propre, élaboré par les instances institutionnelles calédoniennes, elles-mêmes régies par un dispositif juridique spécifique. Ceci les distingue très nettement des autres collectivités publiques françaises puisque les collectivités calédoniennes disposent d'une autonomie très élargie et de plusieurs niveaux de compétences qui leur sont transférés par l'Etat. L'achat public en Nouvelle-Calédonie obéit à des normes strictement calédoniennes. Mais la jurisprudence qui demeure l'oeuvre d'un pouvoir juridictionnel non transféré en raison de son caractère régalien participe à la construction du droit de l'achat public calédonien. Comparé au droit de l'achat public métropolitain, ce droit reste largement à construire. Le projet de thèse vise donc à en faire l'état des lieux, à évaluer ces particularités normatives locales et leur impact sur la qualité de l'achat public. Il tente aussi de dresser les facteurs et le périmètre restant encore à parachever dans un environnement à la fois changeant et original, puisqu'il est fortement influencé par le droit des marchés publics métropolitain mais aussi doté de normes proprement locales. Celles-ci sont de plus en plus tentées par un cadre souple, tenant compte de l'insularité et d'un marché économique réduit.


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