Le nouveau rapport du patient au système de santé

par Martine Audouard

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Éric Millard.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 01-02-2007 .


  • Résumé

    Pendant longtemps, le médecin a bénéficié dans l'exercice de sa fonction d'une quasi-totale impunité due à des facteurs socioculturels qu'à la complexité même de la science médicale. Progressivement, sous la double influence des juges - soucieux d'indemniser les victimes d'accidents médicaux - et d'une légitime aspiration citoyenne à une plus juste reconnaissance des préjudices subis, la notion de responsabilité médicale va connaitre une transformation radicale. En effet, alors qu'ils ne reconnaissaient dans un premier temps que la faute grave et objectivement incontestable, les tribunaux admettent aujourd'hui la responsabilité du praticien même en l'absence de faute. Parallèlement à cette évolution du droit mais aussi conjointement, l'une entraînant l'autre, celle des mentalités dans la société va profondément bouleverser le rapport du patient à son médecin et plus largement au système de santé, le praticien n'étant plus aujourd'hui considéré comme seul détenteur d'un savoir incontesté, le patient, à présent informé devient acteur de son parcours thérapeutique. L'objet de notre étude est d'analyser les grandes étapes du cheminement tant juridique que sociétal qui a conduit à l'émergence de la démocratie sanitaire qui marque la refondation de la relation médicale et plus largement du rapport des patients devenus usagers au système de santé.


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