La pénétration du droit du travail dans la fonction publique.

par Armelle Maurin (Accotti)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Morand.

Thèses en préparation à Clermont-Ferrand 1 depuis le 29-06-2006 .


  • Résumé

    La fonction publique française (définie selon les critères juridiques de l'oep), représente une part importante de la population active. or, la mission particulière de ces personnels justifie qu'ils soient soumis à un régime spécifique, exorbitant du droit du travail : le droit de la fonction publique. cependant, depuis l'après-guerre, les règles applicables à ces agents n'ont cessé de se rapprocher du droit du travail. et les récentes évolutions législatives accentuent ce phénomène, devenu d'actualité. ce mouvement reste néanmoins peu commenté. en ce sens, cette étude tend à montrer que la spécificité qui marque la fonction publique se précise et n'est plus forcément incompatible avec les techniques du droit du travail. la pénétration du droit du travail dans la fonction publique est facilitée par plusieurs facteurs. historiquement favorisée par le droit constitutionnel, elle est aujourd'hui impulsée par le droit communautaire qui ne distingue pa les <<travailleurs>> publics ou privés. ainsi, les réformes internes des pays européens ont tendance à privilégier la logique du droit du travail. ainsi, les réformes internes des pays européens ont tendance à privilégier la logique du droit du travail. en outre, l'accroissement, au sein des administrations françaises, de personnels non fonctionnaires soumis à un droit public incomplet, ouvre une porte au droit du travail. aussi, l'émergence d'un secteur intermédiaire hybride, entre public et privé, régi par un droit mixte, inspire des perspectives d'évolution pour la fonction publique /...


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