La réception de règles de droit exogènes : l’exemple de la mise en jeu de la responsabilité sans faute de l’Etat du fait de ses actes normatifs en France et aux Pays-Bas

par Neda Armbruster

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Xavier Vandendriessche et de Constantin Katmann.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2006 .


  • Résumé

    L'objectif est d'analyser la jonction des principes généraux du droit au niveau européen. cette étude se limite aux principes généraux du droit à ces deux cultures juridiques, soit aux principes admis par la jurisprudence et s'imposant à l'administration et à ses rapports avec les particuliers. il s'agira ainsi de répondre à plusieurs questions dont : les principes généraux du droit tendent-ils réellement à converger ? faut-il déceler une uniformisation du droit sous l'influence des principes généraux de droits européens ou cela permet-il de mettre en avant que certains principes sont <<universels>> ? dans le cas contraire pourquoi certains principes restent-ils propres à certains systèmes juridiques ? ne faut-il pas voir dans les droits européens la possibilité de s'enrichir des principes généraux des droits d'origine extranationale ? mais également de partager les principes généraux du droit français ? /...


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