Les relations de travail : contrats et conflits du travail à Paris entre le 13ème et le 18ème siècle.

par Caroline Desbois

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Alexandre Deroche.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours) depuis le 14-10-2016 .


  • Résumé

    En ce qui concerne le sujet annoncé supra, les recherches portent notamment et principalement sur les registres et comptes-rendus d’audiences du tribunal de Prévôté du Châtelet de Paris. Une première approche m’a permis de constater que les documents qui intéressent ce sujet sont pour le moment peu ou pas classés et n’ont fait, pour le moment, l’objet d’aucune étude systématique historique ou juridique. Il apparaît donc que, pour la période la plus ancienne des mes recherches soit les 13ème et 14ème siècles, je doive dans un premier temps prendre des cours visant le déchiffrage des textes d’Ancien Français, mais aussi leur compréhension. C’est pourquoi, en attendant la session de l’année prochaine de ce cours dispensé par la BNF, je me suis concentrée sur la période plus moderne étudiée dans ma thèse : 15ème /18ème siècle. Il s’agit en premier lieu de définir précisément les tenants et les aboutissants des relations de travail à la fin de l’ère féodale et durant l’Ancien Régime. Quelles formes prennent-elles, qui sont les parties aux contrats, comment y mettons fin ?... Jusque ici mes recherches tendent à prouver que ces dernières sont plus complexes et codifiées que le laisse à penser les images d’Epinal véhiculées notamment par les historiens de l’ère industrielle et par les revendications syndicalistes du 19ème siècle. Mes premières constatations m’amènent à penser que les pouvoirs publics, tout en laissant une grande place à l’autorégulation des métiers, exercent néanmoins un contrôle de plus en plus important sur eux, notamment quant à l’âge et au sexe des travailleurs, bien évidemment en ce qui concerne l’imposition, mais également d’autres thèmes. La Prévôté de Paris, lorsque cette autorégulation ne fonctionne pas, devient alors le recours naturel des conflits du travail. Il s’avère également que la régulation de l’exercice du travail surtout dans les villes permet au pouvoir politique central de conserver la main autant que faire se peut sur le volume, la qualité et le type des échanges commerciaux du pays. Eu égard à l’énorme masse de document qu’il reste à dépouiller les orientations analytiques décrites ci-dessus sont encore bien évidement relativement vague, mais l’intérêt du sujet est toutefois parfaitement confirmé par ces recherches.


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