Contribution à l'histoire du droit international public : la Cour permanente d'arbitrage

par David Nelson Compaore

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions - Droit international public

Sous la direction de Éric Gojosso et de Philippe Lagrange.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique - Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Institut d'histoire du droit (Poitiers) (laboratoire) depuis le 22-11-2013 .


  • Résumé

    La Cour Permanente d'Arbitrage, appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est la première organisation intergouvernementale spécialisée dans le règlement des différends internationaux. Cette Institution aux avant-gardes de la juridictionnalisation du droit international, véritable innovation pour son époque, a connu à la fois espoirs, succès et déclin. Il y a lieu d’analyser les raisons, autant conjoncturelles que structurelles, d’un tel parcours. Aujourd’hui, alors qu’elle connait un regain d’intérêt, le présent travail se propose d’examiner de près l’activité de la CPA et d’apporter une réponse aux diverses interrogations sur l’évolution historique de cette institution connue, reconnue mais méconnue ; d’apprécier son efficacité dans le nouveau contexte du règlement des différends internationaux, et de situer l’intérêt que peut être celui des États en situation de conflit de recourir à ses mécanismes.


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