La lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits de l'homme (Etude comparative France-Tunisie)

par Ikram Zammouri

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Jérôme Roux.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (laboratoire) depuis le 15-12-2016 .


  • Résumé

    La lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits de l'homme est un sujet d'actualité, il est au cours des débats politiques et juridiques actuels. Alors que les politiques anti-terroristes devraient avoir pour objectif d'augmenter la sécurité et la protection de l'individu par le biais de l'action de l'Etat, les mesures adoptées par les Etats pour lutter contre le terrorisme posent elles-mêmes souvent des défis importants dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit. La problématique d'un tel débat est d'autant plus importante qu'elle présente un dilemme qui se pose à toute démocratie notamment en Tunisie qui était depuis sa révolution de 2011 la cible de nombreuses attaques terroristes perpétrées par des groupes armés et qui s'est dotée en date 7 août 2015 d'une nouvelle loi sur la lutte contre contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Pour renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme, cette loi de 2015 a été largement adoptée afin de rassurer les tunisiens, mais qui était par la suite vivement critiquée par la société civile et les ONG. Les défenseurs des droits de l'homme estiment que cette loi représente un danger réel pour les droits et les libertés en Tunisie. Le but de ce travail de recherche est l'étude de la règlementation tunisienne en matière de lutte contre le terrorisme et la compatibilité de cette dernière avec les standards internationaux des droits de l'homme. Solutionner le problème de la lutte contre le terrorisme sans violer les droits fondamentaux reste le but primordial de ce travail de recherche. Ce travail portera essentiellement sur l'expérience tunisienne en matière de lutte contre le terrorisme. Mais tout au long de cette thèse, l'expérience tunisienne sera confrontée aux autres expériences notamment à l'expérience française en matière de lutte contre le terrorisme. Cette dernière serait, en effet, d'un grand apport pour le développement de ce travail de recherche.

  • Titre traduit

    "The fight against terrorism and the challenge of humans rights (Comparative study France-Tunisia)".


  • Résumé

    The fight against terrorism and the challenge of human rights respect, is a topic in the heart of the current political and legal debates. While anti-terrorist policies should aim to increase the security and protect individuals through State actions, the measures adopted by States to combat terrorism themselves are facing challenges regarding human rights and the rule of law. The problem of such a debate is so important that it represents a dilemma for any democracy, particularly in Tunisia, which was since its revolution in 2011 the target of numerous terrorist attacks perpetrated by armed groups; a country that enacted on 7 August 2015 a new law on the fight against terrorism and money laundering. To enhance the means of combating terrorism, the 2015 law was adopted generally in order to reassure tunisians, but it has subsequently been strongly criticized by civil society and NGOs. Human rights defenders consider that this law represents a real danger to the rights and freedoms in Tunisia. The aim of this research is to study the evolution of the tunisian regulation in the fight against terrorism and his compatibility with international standards of human rights. Solving the problem of combating terrorism without violating fundamental rights remains the overriding goal of this research work. This research will focus on the tunisian experience in the fight against terrorism. But throughout this thesis, the tunisian experience will be confronted with other experiences, notably with the french experience in the fight against terrorism, which would be a great contribution to the development of this research work.