Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale « étude comparative France-OHADA ».

par Balbine Kouchanou

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Leclerc.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 27-11-2014 .


  • Résumé

    La plus part des lois homologuées par les législateurs africains dans le cadre de la collaboration entre le juge et l’arbitre sollicitent bon nombre d’amélioration. Il s’agit par exemple de l’office du juge étatique à l’arbitrage. Dans la même lancée, le pouvoir explicite et implicite reconnu au juge étatique lors de l’arbitrage en droit OHADA doit être réorienté à cause du développement que l’Afrique est en train d’amorcer. Après avoir relaté et analysé distinctement les diverses complications qui peuvent rejaillir de cette collaboration, des mesures perfectionnistes lui seront proposées à partir du reflet que donne l’arbitrage en droit français. Dans cette optique, il sera étudié les processus que relatent ces relations étant donné que qu’ils varient selon les matières en droit des affaires. A titre illustratif, le rôle du juge commissaire au cours de l’arbitrage dans la procédure collective prend tout une autre envergure dans le droit français. Nonobstant, les innombrables recherches effectuées sur l’arbitrage en droit OHADA, les dernières avancées effectuées en France pourront donc lui apporter de nouvelles matières à arbitrer sans oublier des élargissements sur l’intervention du juge étatique au cours de l’arbitrage dans ces matières inconnues de l’arbitrage en Afrique Subsaharienne. A la lumière de ces précisions, cette étude participera à la vulgarisation des rapports entre le juge et l’arbitrage en droit OHADA pour son avancement et son succès.


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