Le contentieux international pénal dans les pays inter lacustres d’Afrique, de la léthargie à la Cour Pénale Internationale

par Hilaire Yankulije

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Christophe Euzet.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de Espaces, Temps, Cultures (Perpignan ; École Doctorale) depuis le 18-12-2013 .


  • Résumé

    L’objectif majeur de ce travail est de dresser un bilan de l’ensemble des litiges soumis et susceptibles d’être soumis aux juges relevant du droit international pénal ayant eu lieu dans les pays inter lacustres d’Afrique. Il articule autour des trois axes principaux. Le premier axe est celui d’étudier les grands moments du droit international pénal et ceux de la criminalité de masse dans la région des pays inter lacustres d’Afrique. Le deuxième axe est celui de démontrer sous quelles formes (chapeaux des crimes, et crimes sous-jacents) les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité se sont manifestés dans la région susmentionnée. Il faut entendre par ces crimes le genocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.Le troisième et le dernier axe est celui consistant à montrer les formes de responsabilité criminelle internationale que la jurisprudence des institutions juridiques internationalement compétentes ont relevés lors des procès.


  • Résumé

    This thesis aims at making an update compilation of the all crimes perpetrated in Democratic Republic of Congo, in Burundi in Uganda and in Rwanda. The above said crimes are those related to the international law judged and those to be judged by international criminal courts and tribunals. Our work articulates around three main axes. The first axe consist of studying the high moments of international criminal law and those of organized crimes in the inter-lacustrine region of Africa. The second axe identifies the crimes against the peace and security of humanity perpetrated in the above-mentioned region. These crimes include genocide, crimes against humanity and war crimes. The third and final area of focus is to show the forms of international criminal responsibility developed by Law case in International Criminal tribunal for Rwanda and in International criminal court as well.