Le contentieux international pénal dans les pays inter lacustres d’Afrique, de la guerre froide à la Cour Pénale Internationale

par Hilaire Yankulije

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Christophe Euzet.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de Espaces, Temps, Cultures (Perpignan ; École Doctorale) depuis le 18-12-2013 .


  • Résumé

    L’objectif majeur de ce travail est de dresser un bilan de l’ensemble des litiges soumis et susceptibles d’être soumis aux juges relevant du droit international pénal ayant eu lieu dans les pays inter lacustres d’Afrique. Il articule autour des trois axes principaux. Le premier axe est celui d’étudier les grands moments du droit international pénal et ceux de la criminalité de masse dans la région des pays inter lacustres d’Afrique. Le deuxième axe est celui de démontrer sous quelles formes (chapeaux des crimes, et crimes sous-jacents) les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité se sont manifestés dans la région susmentionnée. Il faut entendre par ces crimes le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.Le troisième et le dernier axe est celui consistant à montrer les formes de responsabilité criminelle internationale que la jurisprudence des institutions judiciaires internationalement compétentes ont relevés lors des procès. Le présent travail permet d’étudier de long en large le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda et s’attarde sur les éléments constitutifs des massacres perpétrés contre les communautés hutus au Burundi, au Rwanda et au Congo dont l’hypothèse du génocide est fort avancé par le monde académique et diplomatique.Cela terminé, cette recherche analyse la jurisprudences des cours et tribunaux internationaux pour étudier les éléments contextuels et les crimes sous susjacents aux infractions de guerre et des crimes contre l’humanité. Dans le sens plus large on peut affirmer sans risque de se tromper que cette recherche permet de comprendre d’une manière typique et circonstanciée les groupes protégés par les conventions internationales de droit humanitaires et les scénarios dans lequel ce droit a été violé. En dernière analyse,ce travail étudie les modes de participation aux crimes à la lumière des la jurisprudence du Tribunal international pour le Rwanda et la cour pénale internationale dans le cadre de pays inter lacustres d’Afrique. Les modes collectifs tels que les entreprises criminelles communes et la responsabilité du chef hiérarchiques sont succinctement étudiés.


  • Résumé

    This thesis aims at making an update compilation of the all crimes perpetrated in Democratic Republic of Congo, in Burundi in Uganda and in Rwanda. The above said crimes are those related to the international law judged and those to be judged by international criminal courts and tribunals. Our thesis articulates around three main sub topic. The first consist of studying the high moments of international criminal law and those of organized crimes in the inter-lacustrine region of Africa.The second axe identifies the crimes against the peace and security of humanity perpetrated in the above-mentioned region. These crimes include genocide, crimes against humanity and war crimes. The third and final area of focus is to show the forms of international criminal responsibility developed by Law case in International Criminal tribunal for Rwanda and in International criminal court as well. The present research explores braoddly the genocide perpetrated against Tutsi in Rwanda and focuses on the elements of the massacres perpetrated against the hutu communities in Burundi, Rwanda and Democratic Republic of Congo on which genocide hypothesis is highly advancd by international community and some scholars. Morever this research has analyzed the jurisprudence of international courts and tribunals to study contextual elements and additional infractions to war crimes, and crimes against humanity. It provides a typical and comprehensive understanding of the groups protected by the international humanitarian law conventions and the scenarios in which this right has been violated At the end, this work examines the liability in the crimes against the peace and security of humanity that have trigerred the responsibility of criminals.The collective modes of participation including joint criminal enterpises and command responsibility by taking cases of study the massacres perpetrated in the above mentionned region.