Mégadonnées et analyse prédictive. Quel nouveau paradigme en matière de politiques de sécurité publique en France ?Enjeux et perspectives pour la Police Nationale et la Gendarmerie

par Jerome Lagasse

Projet de thèse en Sciences politiques

Sous la direction de Thierry Garcin.

Thèses en préparation à Sorbonne Paris Cité , dans le cadre de 262 sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion , en partenariat avec Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (equipe de recherche) depuis le 27-10-2015 .


  • Résumé

    L'usage des mégadonnées à des fins d'analyse prédictive est susceptible d'introduire un nouveau paradigme dans les stratégies de mise œuvre des politiques de sécurité publique. Nous tenterons de démontrer que l'approche déterministe jusqu'à là déployée depuis les années 1970 (Cf rapport Pierrefitte) dans la lutte contre la délinquance avec des orientations politiques voulant agir sur les causes à caractère tantôt répressives, tantôt préventives voire la recherche d'un point d'équilibre entre ces deux caractères évoluent par étape en direction d'une approche probabiliste qui anticipe la maîtrise des flux à venir de la délinquance. Ce paradigme a déjà été déceler par les travaux de Michel Foucault qui dans son concept de dispositif de sécurité et de la notion de « gouvernementalité » soulignait que la souveraineté de l'État se manifestait davantage par le contrôle du réseau (mobilité de la population) que sur une approche purement territoriale. Poursuivant la réflexion de Foucault, la philosophe du droit, Antoinette ROUVROY, voit l'émergence d'une forme de « gouvernementalité algorithmique » en soutenant que l'algorithme n'est pas un système de prédiction mais d'intervention. Cette approche philosophique nous semble confirmée par certains aspects, vers une préfiguration sur le plan politique et juridique d'un mouvement de fond engagé en faveur d'un courant d'actions prédictifs. Sur le plan politique, l'État s'affirme dans une politique d'anticipation et de prédiction en nommant un Administrateur général des données dont la mission est de mieux valoriser l'emploi des données produites par les administrations de l'État et plus particulièrement celle en charge des missions de sécurité. Sur le plan juridique, nous assistons aussi à une redéfinition des ères d'influence entre la police judiciaire et la police administrative dont le point de départ semble être la décision du Conseil constitutionnel dans son contrôle exercé sur la loi du Renseignement. Toujours sur le plan juridique, la parution officielle de la première édition 2016 du code de la sécurité intérieure bouscule l'édifice législatif et réglementaire existant en s’immisçant subrepticement dans le champ de compétence traditionnel du code pénal et du code de procédure pénale. Enfin, l'approche probabiliste susceptible d'être initiée dans les politiques de sécurité publique pourrait influencer les organisations policières tant dans ses rapports vis-à-vis du politique notamment dans les processus décisionnels mais aussi et surtout avec les populations avec de nouvelles formes d'échanges et de participation à envisager. Le mode de fonctionnement des différentes forces de police de sécurité intérieure pourraient aussi connaître une évolution notable à la lumière des différents projets de police prédictive initiés par la police nationale et la gendarmerie. L'étude de l' approche probabiliste s'appuiera dans ses analyses sur le modèle de Max Weber pour tenter de déceler une éventuelle évolution ou inflexion du concept relatif au monopole de la violence légitime exercé par l'État ; nous attacherons aussi une attention toute particulière aux différents modèles d'organisations de police établis par le Professeur Jean-Louis Loubet Del Bayle et tâcherons ainsi d'entrevoir si l'avènement des mégadonnées est susceptible de faire évoluer le modèle policier français dit « police du prince » vers un modèle plutôt communautaire (anglo-saxon). La présente thèse sera donc traitée sous une approche politico-juridique vis-à-vis d'un sujet éminemment technique et évolutif. Nous adopterons donc comme posture celle que Max Weber déjà conseillait dans sa conférence intitulée « la profession et la vocation de savant » : L'individu ne peut s'assurer de réaliser quelque chose de véritablement et pleinement achevé dans le domaine scientifique que dans le cas de la plus rigoureuse spécialisation. Tous les travaux qui empiètent sur les domaines voisins, comme nous en faisons à l'occasion et comme les sociologues, par exemple, doivent nécessairement toujours en faire, sont obérés par la conscience


  • Résumé

    Résignée que l'on peut tout au mieux offrir au spécialiste des questionnements utiles, dont lui-même n'a pas si facilement l'idée à partir de son point de vue de spécialiste, mais que notre propre travail doit inévitablement rester inachevée.