Protection de l'environnement et marchés publics en zone CEMAC. Les cas du Cameroun, du Congo et du Gabon.

par Nigelle Fourn

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Degoffe.

Thèses en préparation à l'Université Paris Cité , dans le cadre de ED 262 Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion .


  • Résumé

    La réalisation de grands travaux afin d'éradiquer la pauvreté, de lutter contre les fléaux environnementaux tels que la sécheresse et les inondations et d'atteindre le développement économique est l'un des enjeux auxquels sont confrontés les pays de la CEMAC. Cette réalisation s'appuie sur les marchés publics comme véritable levier incitatif au service de l'action publique. La poursuite d'un développement économique durable pour ces pays passe ainsi par la conciliation entre la protection de l'environnement et les marchés publics. Ayant une origine exogène, héritée des bailleurs de fonds internationaux qui ont érigé cette conciliation comme condition nécessaire d'octroi de prêt, les pays de la CEMAC se sont vus obligés de répondre à cette exigence. Cela s'est traduit par des tentatives d'intégration des règles de protection de l'environnement dans le droit des marchés publics. Par conséquent, la jeunesse de la pratique, la faiblesse du cadre institutionnel et l'inadéquation du cadre juridique tant du droit des marchés publics que du droit de l'environnement face à ces nouveaux défis n'ont pas permis d'atteindre les objectifs fixés par les États. C'est pourquoi la préparation de la COP21 et l'adoption de « l'accord de Paris » pour le climat en 2015 ont été des opportunités pour les états membres de la CEMAC d'opérer un toilettage de leur règles relatives à la protection de l'environnement et à l'actualisation du cadre juridique des marchés publics permettant alors une meilleure conciliation des deux disciplines. Cette étude analyse l'effectivité du droit de l'environnement dans les marchés publics et sa portée par rapport aux attentes des pays de la CEMAC et des défis à relever.

  • Titre traduit

    Environmental protection and public procurement in ECCAS zone: cases of Cameroon, Congo and Gabon.


  • Résumé

    Carrying out major work to eradicate poverty, fight against environmental scourges such as drought and floods and achieve economic development is one of the challenges facing countries CAEMC (Central African Economic and Monetary Community). This achievement relies on public procurement as a real incentive lever for public action. The pursuit of sustainable economic development for these countries thus involves conciling environmental protection and public procurement. Having an exogenous origin, inherited from the international donors who established this conciliation as a necessary condition for granting loans, the member states of Central African Economic and Monetary Community were obliged to meet this requirement. This has resulted in attempts to integrate environmental protection rules into public procurement law. As a result, the youthfulness of the practice, the weakness of the institutional framework and the inadequacy of the legal framework of both public procurement law and environmental law in the face of these new challenges have been unsuccessful. This is why the preparation of the 21st edition of the Conference of the Parties (COP 21) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), and the adoption of the 'Paris Climate Agreement' in 2015 have been opportunities for states of Central African Economic and Monetary Community to tidy up their rules on environmental protection and to update the legal framework for public procurement, thus allowing a better conciliation of the two disciplines. This study will look into the effectiveness of the environment law in the public contracts and its reach in accordance with the expectations and challenges of the CAEMC countries.