Financement de projets d´infrastructure dans des systèmes d´intégration régionale : les systèmes d’intégration régionale peuvent-ils contribuer au financement des projets par des mesures qui vont au-delà de l’appui financier direct ? : analyse comparative des solutions en Europe et en Amérique du Sud

par Fabio Alves Moura

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Arnaud Reygrobellet et de Umberto Celli Junior.

Thèses en préparation à Paris 10 en cotutelle avec l'Universidade de São Paulo (Brésil) , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 01-12-2005 .


  • Résumé

    Sauf des rares exceptions, le développement d’un pays est étroitement lié à son intégration tant politique qu’économique avec les pays qui l’environnent. L’approfondissement de cette intégration régionale dépend souvent de l’existence et de la qualité des réseaux régionaux d’infrastructure. Or, le relatif tarissement des ressources publiques a pour conséquence de subordonner le financement de tels réseaux d’infrastructure de la participation privée. Le caractère attractif de ces investissements privés peut être amélioré, non seulement grâce à des véhicules financiers spécifiques, mais aussi par l’environnement normatif adéquat à ce niveau régional ; ce que nous appelons des « éléments contextuels ». L’identification de ces « éléments contextuels » est complexe, car ces derniers sont liés tant à la dimension juridique de l’intégration régionale qu’à sa dimension économique, voire politique. L’identification des « éléments contextuels » s’avère toutefois essentielle pour permettre de les transposer à d’autres systèmes d’intégration régionale. Ceci est donc, et avant tout, une thèse dans laquelle les connexions jouent un rôle central. Les liaisons et rapports mutuels entre l’intégration régionale et les réseaux d’infrastructure, aussi bien que entre le recours à des techniques de financement multilatéral, régional, public et privé, sont la clef pour comprendre le rôle et le fonctionnement des « éléments contextuels », si importants pour le bon développement des grands réseaux d’infrastructure, de même que pour parfaire les systèmes d’intégration régionale.

  • Titre traduit

    Infrastructure project finance in regional integration systems : comparative analysis of European and South American solutions


  • Résumé

    Despite some rare exception, a country’s development is connected to its integration, both economic and political, its neighboring countries. The deepening of this regional integration usually depends on the existence and on the development of its regional infrastructure networks and, considering the relative limitations of public budgets, the financing of such infrastructure networks becomes related to private financing. The attraction of such private investments may be optimized at the regional level, not only by the use of financial tools, but also thanks to a better institutional frameworking and a better regulation of relevant subjects at this regional level, what we can generally call as “contextual elements”. The identification of these “contextual elements” is a complex task, as they are related not only to the legal dimension of regional integration, but also to its economic and even political dimensions. This identification, although, is essential to allow for their adaptation, and not simply in its mere direct transplantation, for its efficient use in other regional integration systems. This is, above all, a thesis in which the connections play a major role. The connections and mutual relations between regional integration and infrastructure networks, and also between multilateral, regional, public and private financing, are the key to understand the role and the functionning of the so called “contextual elements”, which are vital for the development of transnational infrastructure networks, as well as for that of the regional integration systems themselves.