Cour de justice et conseil d’etat : un dialogue entre juges ?

par Stephanie Hiol

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Pierre-Yves Monjal.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours) depuis le 24-11-2014 .


  • Résumé

    Traiter de la question de l’existence d’un dialogue entre la Cour de justice et le Conseil d’Etat ne saurait se faire sans une compréhension claire de la notion de « dialogue entre juges ». Plusieurs tentatives ont été jusque-là faites. Mais, elles demeurent toutes partielles, ne permettant pas d’englober l’ensemble des éléments constitutifs d’un véritable dialogue juridictionnel. Il s’en est suivi une multitude de qualifications, toutes insatisfaisantes, du rapport entre la Cour de justice et le Conseil d’Etat. Face à cette problématique, le choix d’une nouvelle définition, plus complète, de la notion de « dialogue entre juges » s’est imposé afin de mieux analyser le rapport entre la Cour de justice et le Conseil d’Etat. C’est alors qu’il a semblé judicieux de partir des objectifs poursuivis par le rapport dialogique. En effet, si le dialogue a été préféré à un rapport de type hiérarchique c’est parce qu’il semblait être le mieux à même de permettre la protection simultanée des intérêts judiciaires nationaux et de la cohérence du droit de l’Union européenne. Le dialogue des juges pourrait alors être défini comme ce rapport juridictionnel permettant de préserver les intérêts judiciaires nationaux et la cohérence du droit de l’Union européenne. Ainsi défini, le dialogue des juges s’avère être impossible entre la Cour de justice et le Conseil d’Etat. En effet, les deux intérêts qu’il tente de protéger simultanément sont naturellement en conflit. Les intérêts judiciaires nationaux sont susceptibles de porter atteinte à la cohérence du droit de l’Union européenne. Et, à l’inverse, la recherche de la cohérence du droit de l’Union européenne porte atteinte aux intérêts judiciaires nationaux. Le constat est alors clair. Les intérêts que ce type de rapport prétend préserver ne peuvent coexister au sein d’un même rapport, ce qui rend illusoire toute idée dialogue entre ces deux juridictions. Sans opter pour un rejet du dialogue des juges, nous proposons de le repenser. En réalité, c’est la manière dont ce dialogue est pensé aujourd’hui qui empêche la protection de ces intérêts. En effet, le cadre unique dans lequel il se déroule ne permet pas une protection effective des intérêts judiciaires nationaux et de la cohérence du droit de l’Union européenne. Nous proposons alors de répartir le dialogue au sein de deux cadres distincts. Les intérêts judiciaires nationaux seraient préservés au sein du cadre dit « invisible » et la cohérence du droit de l’Union européenne le serait au sein du cadre dit « visible ». L’avantage d’une telle répartition est double. Elle permettrait de garantir une protection réelle de ces intérêts sans une atteinte de l’un sur l’autre, ainsi qu’une garantie de la sécurité juridique des justiciables.


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