La facilitation des investissements, dans le domaine des marchés financiers : contribution à une réflexion sur les accords de libre-échange de la nouvelle génération.

par Matija Vodoplav

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Pierre-Yves Monjal.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours) depuis le 08-12-2016 .


  • Résumé

    Ce projet de thèse à l’intention de participer dans la recherche des meilleures règles du droit des investissements qui permettront de faciliter les activités transnationales des investisseurs, notamment dans le domaine des investissements sur des marchés financiers. Cette recherche se concentra sur des accords internationaux qui régissent investissements et examinera les dispositions déjà existantes ainsi que les possibilités théoriques et pratiques pour les futurs développements qui peuvent améliorer l’accessibilité des différents marchés financiers aux participants étrangers. Afin de profondément examiner la position des investisseurs étrangers à l’échelle internationale cette recherche envisage adopter une approche en plusieurs étapes. En première lieu, nous allons analyser la présente situation et les traités et législations pertinentes qui actuellement déterminent la position des investisseurs dans les marchés financiers. Cela signifie de identifier d’abord les règles qui s’appliquent aux tous les investisseurs avant de procéder à la recherche des règles spécifiques qui existent uniquement pour les investisseurs sur les marchés financiers. La partie principale de cette recherche sera dédiée à l’examen des accords de la nouvelle génération, tels que CETA et TTIP, et le cadre prévu pour les investisseurs en général et plus spécifiquement ceux sur les marchés financiers. Il est nécessaire, également, de réfléchir en même temps dans quelle manière ces nouveaux accords de libre-échange renforcent la sécurité des investisseurs et facilitent leurs activités dans les états signataires. La position d’un investisseur est en réalité influencée par des règles juridiques de la différente nature qui tous doivent être prises en compte pour mieux comprendre les besoins et les possibilités pour une amélioration de cette position et une stimulation des investissements transfrontalières. Au centre de cette analyse se trouveront les dispositions et possibilités de la facilitation des investissements dans les instruments financiers par les participants des marchés financiers étrangers. Finalement pour mieux comprendre la thématique des investissements transfrontalières, nous estimons que ce serait utile de mener, à côté d’analyse des accords et textes juridiques, une recherche parmi les participants dans les marchés financiers qui ont déjà des activités transfrontalières et identifier de point de vue de la pratique les opportunités pour faciliter leur investissements.


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