Le dialogue social dans les forces armées

par Sylvia Skoric

Projet de thèse en Science Politique

Sous la direction de Jean Joana.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec CEPEL - Centre d'Etudes Politiques de l'Europe Latine (laboratoire) depuis le 05-01-2017 .


  • Résumé

    En France, les droits politiques et syndicaux des militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (interdiction d'adhésion à des groupements ou à des associations à caractère politique, restriction de la liberté d'expression individuelle, interdiction de constituer des syndicats professionnels ou d'adhérer à des groupements professionnels, interdiction de l'exercice du droit de grève). Toutefois, l'expression collective et le dialogue au sein des forces armées s'exercent à travers des instances de concertation internes et spécifiques. Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), instance nationale de concertation des personnels militaires, assisté par sept conseils de la fonction militaire (CFM). Au niveau des corps, il existe des présidents de catégories et des commissions participatives locales qui participent à la concertation. Le dialogue au sein des forces armées a connu récemment une évolution majeure avec la loi du 28 juillet 2015 autorisant les associations professionnelles nationales militaires. Cette loi fait suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette évolution fait débat. Elle suscite des inquiétudes chez certains alors qu'elle constitue un progrès pour d'autres. Pour quelles raisons le modèle de concertation a-t-il évolué depuis 1969 (date de création du CSFM)? Quels sont les enjeux et quels sont les rapports de force en présence?

  • Titre traduit

    The social dialog in french armed forces


  • Résumé

    The social dialog in french armed forces