Obligations et garanties de l'hébergeur

par Linda Touati (Closel)

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Malo Depincé.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Dynamiques du droit (laboratoire) et de Centre du droit de la consommation et du marché (equipe de recherche) depuis le 19-12-2012 .


  • Résumé

    Ces travaux de recherche devraient répondre aux questions suivantes: qui sont les hébergeurs, quelles sont leurs obligations, quelle responsabilité est engagée lorsque des atteintes aux droits de la personnes sont constatées, les règles contractuelles sont-elles suffisantes pour réguler la profession, le règlementation en vigueur est-elle adaptée aux évolutions des comportements personnels et collectifs sur le web?

  • Titre traduit

    Obligations and guarantees in website hosting


  • Résumé

    My inflections aim at showing that web hosting's regulations are not suitable, or sufficient enough to develop a large wide protecting's personnal rights, that would even boost the actual economy.