La réglementation de la vie des partis politiques entre libertés et ingérences : cas d'études France et Égypte

par Shahinaz Atlam

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Philippe Blachèr.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Université Jean Moulin (Lyon) (établissement opérateur d'inscription) depuis le 01-09-2016 .


  • Résumé

    Considérés comme les principaux acteurs de l’ordre démocratique libre et pluraliste, dotés d’une capacité d’influence sur l’ordre politique et juridique internes, les partis politiques constituent un sujet de réflexion intéressant pour le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. L’intégration progressive des principes du droit international des droits de l’homme dans les constitutions des États depuis la fin de la seconde guerre mondiale permet de prendre en compte le poids de ce droit sur le droit constitutionnel national et ses effets sur les processus de constitutionnalisation et de consécration des droits et libertés des partis et des citoyens. L’intérêt accordé par le droit international au sujet des partis politiques, reflété par les nombreuses contributions sur la réglementation de leur vie, présentées par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, se justifie par la relation historique qu’entretiennent les partis avec les deux concepts de « démocratie » et de « droits de l'homme » défendus et mis en avant par ces organisations. Cependant, l’étude de la vie des partis dans les deux contextes politiques et constitutionnels internes de chacun des deux États, permet de s’interroger sur l’adaptabilité de cette perception « idéaliste » des partis à la réalité politique et sociale des deux sociétés française et égyptienne. À travers ce travail de recherche, centré sur la France et l’Égypte, nous avons été amenés à étudier, par une perspective pluridisciplinaire mais a priori constitutionnelle, les différents aspects de la vie des partis politiques et leur prise en compte par le droit. Le recours à l’approche pluridisciplinaire et comparative a permis de prendre en compte la nature « sui generis » des partis, qui sont par leurs fonctions et leurs attributions, à la fois des entités de droit privé et de droit public. Une fois cette nature démontrée, il a été possible de clarifier les contours directs et indirects du cadre juridique de leur vie dans les deux États. La réglementation de la vie des partis se heurte à plusieurs théories et principes anciens et modernes qui permettent, après leur neutralisation, de présenter une tentative de rapprochement des différences « culturelles » et « politiques » des deux États en les liant sur la base de principes constitutionnels communs.

  • Titre traduit

    The regulation of political parties' life between freedoms and interferences : case studies France - Egypt


  • Résumé

    Considered as the main actors of the free and pluralist democratic order, endowed with a capacity of influence on the internal political and legal order, the political parties constitute an interesting subject of reflection of constitutional law and international human rights law. The progressive integration of the principles of international human rights law into the constitutions of states since the end of the Second World War makes it possible to consider the weight of this law on national constitutional law and its effects on the processes of constitutionalization and consecration of the rights and freedoms of parties and citizens. The interest of international law in political parties, reflected in the numerous contributions on the regulation of their life presented by the United Nations and the Council of Europe, is justified by the historical relationship that parties have had with the two concepts of “democracy” and “human rights” defended and put forward by these organizations. However, the study of the life of the parties in the two constitutional and political internal contexts of each of the two States, makes it possible to wonder about the adaptability of this “idealist” perception of the parties to the political and social reality of the two French and Egyptian societies. Through this research work, centered on France and Egypt, we were led to study, by a multidisciplinary but mostly a constitutional perspective, the various aspects of the life of the political parties and their considering by the law. The recourse to a multidisciplinary and comparative approach allowed us to consider the “sui generis” nature of the parties, which are by their functions and their attributions, at the same time entities of private law and public law. Once this nature was demonstrated, it was possible to clarify the direct and indirect contours of the legal framework of their life in the two states perceptible. The regulation of the life of the parties comes up against several ancient and modern theories and principles that allow, after neutralizing them, to present an attempt to reconcile the “cultural” and “political” differences of the two states by binding them on the basis of common constitutional principles.